Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site lesjardinsdelabeaute.fr entre SARL Les Jardins de la Beauté, exploitant l'institut de beauté Les Jardins de la Beauté (ci-après « l'Institut »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Seuls les bons cadeaux sont vendus en ligne. Les prestations de soins elles-mêmes ne font l'objet d'aucune vente ni d'aucune réservation sur le site : elles sont réglées à l'institut, et les rendez-vous sont pris par téléphone au 02 40 72 02 99 ou sur place.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. L'Institut se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la validation de la commande.

Article 2 - Identification du vendeur

• Dénomination : SARL Les Jardins de la Beauté
• Forme juridique : SARL
• Siège social : 5 Rue Louise Michel, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
• SIRET : 51855749100017
• RCS : 518 557 491 R.C.S. Nantes
• Téléphone : 02 40 72 02 99
• Courriel : lesjardinsdelabeaute.contact@gmail.com

L'ensemble des informations d'identification figure également dans les mentions légales.

Article 3 - Produits proposés

L'Institut propose deux formules de bons cadeaux :

3.1 - Le Bon Liberté

Le Bon Liberté est un bon d'un montant libre, déterminé par le Client au moment de la commande. Son bénéficiaire l'utilise à sa convenance sur l'ensemble des prestations de l'institut, en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement du montant. Il est valable 6 mois à compter de la date d'achat.

3.2 - Le Bon Expérience

Le Bon Expérience porte sur une sélection nominative de prestations choisies par le Client au moment de la commande. Il donne droit à ces prestations précises, et à elles seules. Il est valable 4 mois à compter de la date d'achat.

Les photographies et descriptifs illustrant les prestations n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. L'Institut se réserve le droit de faire évoluer sa carte de soins ; en cas de retrait d'une prestation figurant sur un Bon Expérience en cours de validité, une prestation équivalente est proposée au bénéficiaire.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors de toute autre prestation. Aucun frais de livraison n'est facturé, les bons étant délivrés par voie électronique.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. L'Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que cette modification est sans effet sur les commandes déjà validées et sur les bons en cours de validité.

Article 5 - Commande

La création d'un compte client est nécessaire pour finaliser une commande : elle permet au Client de retrouver ses bons et leur suivi dans son espace personnel.

Le processus de commande se déroule comme suit :

• choix de la formule (Bon Liberté ou Bon Expérience) et de son contenu ;
• personnalisation du bon : prénom du bénéficiaire et message personnel facultatif - le bon étant destiné à être offert, ces informations figurent sur le document remis ;
• récapitulatif de la commande, avec le détail et le montant total à payer ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement en ligne.

La vente n'est définitivement conclue qu'après encaissement effectif du paiement. Un courriel de confirmation, comportant le bon cadeau, est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

L'Institut se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande précédente ou de message personnel contraire à l'ordre public.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire. Les transactions sont opérées par le prestataire de paiement Stripe, qui assure la sécurisation des échanges. L'Institut n'a à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires du Client et n'en conserve aucune copie.

La commande est validée dès l'autorisation de paiement obtenue. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Article 7 - Délivrance du bon

Le bon cadeau est délivré au format électronique (PDF), envoyé à l'adresse électronique renseignée par le Client, en principe immédiatement après confirmation du paiement. Il reste également accessible à tout moment depuis l'espace personnel du Client, rubrique « Mes bons cadeaux ».

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse électronique communiquée et de consulter, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables. En l'absence de réception dans un délai de vingt-quatre heures, le Client est invité à contacter l'Institut, qui procédera à un nouvel envoi.

Article 8 - Utilisation du bon cadeau

• Le bon est utilisable sur présentation, sous forme imprimée ou sur écran, lors du rendez-vous. Le rendez-vous se prend par téléphone ou sur place, en signalant l'usage d'un bon cadeau.
• Le Bon Liberté est fractionnable : le solde non consommé reste disponible jusqu'au terme de sa validité.
• Le Bon Expérience n'est ni fractionnable en valeur ni échangeable contre d'autres prestations que celles qu'il désigne.
• Aucun bon ne peut faire l'objet d'un remboursement, même partiel, ni d'un échange contre des espèces, en dehors du droit de rétractation prévu à l'article 9.
• Le bon est cessible : il peut être utilisé par toute personne qui le présente. L'Institut ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation par un tiers.
• Passé son terme de validité, le bon ne peut plus être utilisé et aucune prolongation n'est due. À titre commercial, l'Institut peut néanmoins étudier toute demande de prolongation présentée avant l'expiration.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'Institut par courriel ou par courrier postal aux coordonnées de l'article 2. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire figurant ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

En cas de rétractation, l'Institut rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le bon cadeau est alors annulé.

Exception : le droit de rétractation ne peut plus être exercé si la prestation couverte par le bon a déjà été intégralement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, avec l'accord préalable exprès du bénéficiaire et sa renonciation expresse à ce droit (article L221-28, 1° du code de la consommation).

Modèle de formulaire de rétractation

Article 10 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'Institut reste tenu des défauts de conformité du bien ou du service au titre des articles L217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 11 - Responsabilité

L'Institut s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, au bénéficiaire, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Il appartient au bénéficiaire de signaler avant toute prestation toute contre-indication, allergie, traitement en cours, grossesse ou affection cutanée susceptible d'influer sur le déroulement du soin. L'Institut se réserve le droit de refuser une prestation lorsque l'état de la peau ou de la santé du bénéficiaire ne le permet pas ; le bon reste alors utilisable pour une autre prestation de valeur équivalente.

Article 12 - Rendez-vous et annulation

Les rendez-vous pris à l'aide d'un bon cadeau peuvent être annulés ou reportés sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure convenue. En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, l'Institut se réserve le droit de considérer la prestation comme consommée.

Article 13 - Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation, leur durée de conservation et les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 14 - Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à l'Institut, par courriel à lesjardinsdelabeaute.contact@gmail.com ou par téléphone au 02 40 72 02 99. L'Institut s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le Client qui n'aurait pas obtenu satisfaction auprès de l'Institut peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Institut : En cours de récupération - En cours de récupération - En cours de récupération. Le recours au médiateur suppose qu'une réclamation écrite préalable ait été adressée à l'Institut.

Article 15 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.